Tout ce qu’il faut savoir sur la récupération de TVA en France

Pourquoi tant d’engouement autour du réméré ?
février 23, 2019
Le diagnostic immobilier et le prix de l’immobilier
mars 20, 2019

Tout ce qu’il faut savoir sur la récupération de TVA en France

closeup of computer keyboard with vat button

Toutes les entreprises qui réalisent des opérations imposables en France et membres de l’Union Européenne ont la possibilité de bénéficier une recuperation tva france au moment où elles n’effectuent pas une opération encourue à la TVA dans ce pays. Sur ce, la déduction de la taxe se porte sur les frais professionnels. Le montant de la TVA récupérée peut être important selon les dépenses engagées dans la prestation commerciale.

Pour se faire accompagner, ASD Group propose des services de conseil et d’accompagnement  sur les procédés administratifs à faire pour se faire rembourser de TVA. Vous pouvez de même trouver votre représentant fiscal avec les services fiscaux proposés par ASD Group.

Les conditions requises pour faire une récupération de TVA 

Pour faire une demande de remboursement ou de récupération de TVA, certain pré requis sont à respecter en vue de favoriser la demande. En cela, vous devez introduire le dossier de demande respectivement le 30 septembre de l’année N+1. Il doit être rédigé via le formulaire électronique accessible sur le portail de l’Administration Fiscale du pays d’origine.

Il est possible que votre dossier de demande soit introduit tous les trois mois ou tous les ans. Il importe pour l’entreprise concernée de toujours veillé que la demande de remboursement ne soit pas inférieure aux seuils de 400 € minima, et 50 € si la période de récupération se rapporte à une année civile. Sur ASD Group accessible sur le lien  https://www.asd-int.com/ , vous pouvez avoir plus d’informations sur le processus de dépôt de dossier à l’Administration Fiscale Française. Sur le même site, vous avez la possibilité de voir le document officiel de la Commission Européenne.

Le dossier à fournir pour récupérer sa TVA en France et le délai de remboursement

Vous devez fournir quelques pièces justificatives nécessaires pour récupérer la TVA, à savoir :

  • Les copies des factures avec N° d’indentification TVA ou le N° fiscal du fournisseur
  • Les documents d’importations
  • Les factures de dépense de carburant

Il faut savoir que les entreprises qui adressent leurs demandes de récupération TVA en France ont la possibilité de joindre leur dossier par voie électronique. Là encore, vous pouvez encore solliciter les services d’ASD Group non seulement pour se prémunir des éventuels désagréments, mais également pour rendre la procédure de demande dans le plus bref délai.

A compter de l’envoi du dossier, l’entreprise possède quatre (4) mois. Tout au long de cette période, il est possible que vous soyez recontacté par le service de l’Administration Fiscale Française AFF pour fournir des pièces en compléments. Pour ce cas, l’AFF prend encore une période de deux (2) mois pour traiter l’ensemble de votre dossier. Une fois validée, vous pouvez recevoir le paiement de la TVA récupérée sur une période de 10 jours ouvrables.